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L’écologie, une affaire de droits et
de justice
La société industrielle ne sait pas protéger le support
à la survie de l’humanité, la biosphère. Depuis
plus d’un siècle, des personnalités populaires et
des associations se sont faites les avocats d’un environnement violenté
au point, aujourd’hui, que sa capacité à maintenir
des conditions propices à l’épanouissement de l’humanité
ne soit plus garantie.
Mais la voie politique pour contrer les excès des activités prédatrices et destructrices sur les ressources et les écosystèmes montrant ses limites – les parlements sont partout dans le monde les caisses de résonance des intérêts des industriels qui orchestrent cette prédation et cette destruction –, les défenseurs de la cause écologique comprennent aujourd’hui qu’ils peuvent aussi passer par le droit pour mobiliser, cette fois, de vrais avocats de la cause écologique.
Il existe depuis une quarantaine d’années, dans une majorité de pays, un droit de l’environnement sur lequel ces avocats peuvent s’appuyer pour fonder leurs plaidoyers. Mais ce droit est fragile, souvent bafoué, partout menacé. Raison de plus pour s’investir avec une vigueur renouvelée sur cet autre terrain de bataille de l’écologie, celui de la justice.
2. La démocratie écologique passe par une expansion des
droits et des libertés
LRD
3. Aux Etats-Unis, la lutte contre le changement climatique marque des
points au tribunal
LRD
Face à l’incurie crasse de l’administration Bush en
matière de climat, des avocats et des juristes sillonnent les couloirs
des tribunaux de district, des cours d’appel et de la Cour suprême
des Etats-Unis. Encore timides il y a dix ans, les plaignants climatiques
sont désormais souvent des Etats parmi les plus puissants ou les
plus influents qui réclament le pouvoir de réglementer leurs
émissions de dioxyde de carbone (CO2). Depuis peu, le vent de la
justice leur est plutôt favorable : en 2007, deux très importants
jugements leur ont coup sur coup donné raison.
4. En Europe, les procès contre le CO2 ciblent l’industrie
automobile
LRD
En Europe, les gouvernements se dotent de lois, mais ne les appliquent
pas. Championne des accords volontaires en matière de diminution
des émissions de gaz à effet de serre, l’industrie
automobile fait preuve de constance en ne les respectant pas. Plusieurs
organisations non gouvernementales (ONG) en ont assez de ces tartuffes
: en attaquant les fabricants automobiles en justice, elles veulent obtenir
réparation pour les victimes du changement climatique.
5. Comment démontrer la responsabilité juridique en matière
d’émissions de CO2
LRD
Pour obtenir gain de cause, un plaignant victime du changement climatique
doit démontrer qu’il a subi des dommages à cause de
ce phénomène, et que ces dommages résultent de l’action
de l’accusé - un pays ou une industrie - auquel il peut demander
réparation.
6. Textes fondateurs sur les droits et les devoirs écologiques
du citoyen
LRD
7. La transparence des pratiques de lobbying : un
objectif majeur à Bruxelles
LRD
Les dés sont pipés. A Bruxelles, 15 000 lobbyistes
se démènent pour orienter l’activité législative
de la Commission et du Parlement européens à leur avantage.
Deux tiers d’entre eux travaillent pour des entreprises. L’opacité
sur leurs pratiques est quasi totale. Une association se bat pour faire
la lumière sur leurs agissements dans les couloirs des institutions
européennes. Son but : faire en sorte que la démocratie
européenne prenne en compte et protège les intérêts
de tous les secteurs de la société.
8. L’information publique, formidable outil
de démocratie environnementale
Sander van den Burg : (Sander van den
Burg est chercheur au Groupe sur les politiques environnementales, à
l’Université de Wageningen, aux Pays-Bas)
Dans l’Union européenne, le Registre européen
des émissions de polluants (Eper) est la concrétisation
la plus tangible du droit à l’information en matière
d’environnement censé aider chaque citoyen à revendiquer
son droit à un environnement sain. Reste à faire en sorte
que le grand public soit en mesure d’utiliser les informations hautement
techniques que divulgue ce registre.
9. En France, les bulldozers écrasent trop
souvent les décisions de justice
LRD
Le droit français offre aux associations de protection de la nature
de précieux outils pour défendre leur cause face à
la surenchère urbaine. Encore faut-il que les autres secteurs de
la société - à commencer par les médias -
ne laissent pas ces associations seules à revendiquer le droit.
Et que les autorités locales et étatiques jouent leur rôle
en faisant appliquer les décisions de justice.
10. L’expertise technique, talon d’Achille
du droit de l’environnement
LRD
Nucléaire, plantes transgéniques, amiante. Le droit
de l’environnement doit gérer les effets des technologies
sur la société. Or, l’Etat se donne peu de moyens
pour assumer la nécessaire expertise technique sur ces effets.
Aussi, pour faire valoir leur point de vue dès que la technique
prend de l’ampleur, les associations de l’environnement sont
contraintes de se replier sur le juridique.
11. Le droit de recours, garant de la loi suisse
sur l’environnement
LRD
Rien n’y
fait. Quarante ans de bons et loyaux services n’empêchent
pas le droit de recours des associations de faire l’objet d’un
acharnement politique. La mauvaise foi d’une partie des arguments
qui s’abattent sur lui jointe au radicalisme excessif d’une
autre série d’accusations dont il est victime ont pour même
but de le rendre inopérant. En fait, derrière toutes ces
attaques, c’est l’environnement qu’on renonce à
protéger correctement.
12. Le droit d’initiative, un atout pour l’environnement
LRD
La Suisse est le seul pays au monde qui octroie à ses citoyens
le droit de proposer des modifications de la constitution. Le droit de
l’environnement doit beaucoup à cette opportunité
institutionnelle, qui ouvre une brèche pour donner à l’écologie
ses lettres de noblesse au plus haut niveau juridique.
13. Là où le péril écologique
croît, croît la réponse des avocats de l’environnement
LRD
Partout sur la planète, des avocats défendent la nature
et les droits de l’homme contre les puissants intérêts
qui les détruisent. Petit tour du monde de quelques « écohéros
» qui se battent dans les tribunaux avec les armes de la loi.
15. L’environnement aux prises avec la neutralité
du droit
LRD