Le dossier

L’écologie, une affaire de droits et de justice
La société industrielle ne sait pas protéger le support à la survie de l’humanité, la biosphère. Depuis plus d’un siècle, des personnalités populaires et des associations se sont faites les avocats d’un environnement violenté au point, aujourd’hui, que sa capacité à maintenir des conditions propices à l’épanouissement de l’humanité ne soit plus garantie.

Mais la voie politique pour contrer les excès des activités prédatrices et destructrices sur les ressources et les écosystèmes montrant ses limites - les parlements sont partout dans le monde les caisses de résonance des intérêts des industriels qui orchestrent cette prédation et cette destruction -, les défenseurs de la cause écologique comprennent aujourd’hui qu’ils peuvent aussi passer par le droit pour mobiliser, cette fois, de vrais avocats de la cause écologique.

Il existe depuis une quarantaine d’années, dans une majorité de pays, un droit de l’environnement sur lequel ces avocats peuvent s’appuyer pour fonder leurs plaidoyers. Mais ce droit est fragile, souvent bafoué, partout menacé. Raison de plus pour s’investir avec une vigueur renouvelée sur cet autre terrain de bataille de l’écologie, celui de la justice.

1. Indicateurs
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2. La démocratie écologique passe par une expansion des droits et des libertés
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3. Aux Etats-Unis, la lutte contre le changement climatique marque des points au tribunal
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Face à l’incurie crasse de l’administration Bush en matière de climat, des avocats et des juristes sillonnent les couloirs des tribunaux de district, des cours d’appel et de la Cour suprême des Etats-Unis. Encore timides il y a dix ans, les plaignants climatiques sont désormais souvent des Etats parmi les plus puissants ou les plus influents qui réclament le pouvoir de réglementer leurs émissions de dioxyde de carbone (CO2). Depuis peu, le vent de la justice leur est plutôt favorable : en 2007, deux très importants jugements leur ont coup sur coup donné raison.

4. En Europe, les procès contre le CO2 ciblent l’industrie automobile
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En Europe, les gouvernements se dotent de lois, mais ne les appliquent pas. Championne des accords volontaires en matière de diminution des émissions de gaz à effet de serre, l’industrie automobile fait preuve de constance en ne les respectant pas. Plusieurs organisations non gouvernementales (ONG) en ont assez de ces tartuffes : en attaquant les fabricants automobiles en justice, elles veulent obtenir réparation pour les victimes du changement climatique.

5. Comment démontrer la responsabilité juridique en matière d’émissions de CO2
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Pour obtenir gain de cause, un plaignant victime du changement climatique doit démontrer qu’il a subi des dommages à cause de ce phénomène, et que ces dommages résultent de l’action de l’accusé - un pays ou une industrie - auquel il peut demander réparation.

6. Textes fondateurs sur les droits et les devoirs écologiques du citoyen
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7. La transparence des pratiques de lobbying : un objectif majeur à Bruxelles
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Les dés sont pipés. A Bruxelles, 15 000 lobbyistes se démènent pour orienter l’activité législative de la Commission et du Parlement européens à leur avantage. Deux tiers d’entre eux travaillent pour des entreprises. L’opacité sur leurs pratiques est quasi totale. Une association se bat pour faire la lumière sur leurs agissements dans les couloirs des institutions européennes. Son but : faire en sorte que la démocratie européenne prenne en compte et protège les intérêts de tous les secteurs de la société.

8. L’information publique, formidable outil de démocratie environnementale
Sander van den Burg (chercheur au Groupe sur les politiques environnementales à l’Université de Wageningen, Pays-Bas)

Dans l’Union européenne, le Registre européen des émissions de polluants (Eper) est la concrétisation la plus tangible du droit à l’information en matière d’environnement censé aider chaque citoyen à revendiquer son droit à un environnement sain. Reste à faire en sorte que le grand public soit en mesure d’utiliser les informations hautement techniques que divulgue ce registre.

9. En France, les bulldozers écrasent trop souvent les décisions de justice
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Le droit français offre aux associations de protection de la nature de précieux outils pour défendre leur cause face à la surenchère urbaine. Encore faut-il que les autres secteurs de la société - à commencer par les médias - ne laissent pas ces associations seules à revendiquer le droit. Et que les autorités locales et étatiques jouent leur rôle en faisant appliquer les décisions de justice.

10. L’expertise technique, talon d’Achille du droit de l’environnement
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Nucléaire, plantes transgéniques, amiante. Le droit de l’environnement doit gérer les effets des technologies sur la société. Or, l’Etat se donne peu de moyens pour assumer la nécessaire expertise technique sur ces effets. Aussi, pour faire valoir leur point de vue dès que la technique prend de l’ampleur, les associations de l’environnement sont contraintes de se replier sur le juridique.

11. Le droit de recours, garant de la loi suisse sur l’environnement
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Rien n’y fait. Quarante ans de bons et loyaux services n’empêchent pas le droit de recours des associations de faire l’objet d’un acharnement politique. La mauvaise foi d’une partie des arguments qui s’abattent sur lui jointe au radicalisme excessif d’une autre série d’accusations dont il est victime ont pour même but de le rendre inopérant. En fait, derrière toutes ces attaques, c’est l’environnement qu’on renonce à protéger correctement.

12. Le droit d’initiative, un atout pour l’environnement
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La Suisse est le seul pays au monde qui octroie à ses citoyens le droit de proposer des modifications de la constitution. Le droit de l’environnement doit beaucoup à cette opportunité institutionnelle, qui ouvre une brèche pour donner à l’écologie ses lettres de noblesse au plus haut niveau juridique.

13. Là où le péril écologique croît, croît la réponse des avocats de l’environnement
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Partout sur la planète, des avocats défendent la nature et les droits de l’homme contre les puissants intérêts qui les détruisent. Petit tour du monde de quelques « écohéros » qui se battent dans les tribunaux avec les armes de la loi.

14. Guide
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15. L’environnement aux prises avec la neutralité du droit
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